Décret n° 87-77
· ج.ر عدد 15 لسنة 1987
Décret n° 87-77 du 7 avril 1987 portant création de l'Entreprise nationale de réparations navales (ERENAV)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 8
L'entreprise est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.