Décret n° 87-77
· ج.ر عدد 15 لسنة 1987
Décret n° 87-77 du 7 avril 1987 portant création de l'Entreprise nationale de réparations navales (ERENAV)
TITRE V — STRUCTURE FINANCIERE DE L'ENTREPRISE
Article 15
La structure financière de l'entreprise par - les dispositions réglementaires relatives est régie à l'entreprise socialiste.
