Décret n° 87-75
· ج.ر عدد 14 لسنة 1987
معدَّل
Décret n° 87-75 du 31 mars 1987 fixant le mode de rémunération des personnels civils assimilés aux personnels militaires du ministère de la défense nationale
CHAPITRE III — DE L'INDEMNITE D'EXPERIENCE
Article 9
L'ancienneté génératrice d'expérience professionnelle acquise par les personnels civils assimilés après leur recrutement, ouvre droit à une indemnité d'expérience calculée et servie au terme de chaque période triennale qui suit le recrutement.
