Décret n° 87-75 · ج.ر عدد 14 لسنة 1987 معدَّل
Décret n° 87-75 du 31 mars 1987 fixant le mode de rémunération des personnels civils assimilés aux personnels militaires du ministère de la défense nationale

CHAPITRE II — DU SALAIRE DE BASE

Article 4

Les postes de travail susceptibles d'être occupés par les personnels civils assimilés sont déterminés et classés dans les catégories et sections dans le cadre d'une nomenclature fixée par arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre chargé du travail.

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