Décret n° 87-75 · ج.ر عدد 14 لسنة 1987 معدَّل
Décret n° 87-75 du 31 mars 1987 fixant le mode de rémunération des personnels civils assimilés aux personnels militaires du ministère de la défense nationale

CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES

Article 16

Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux personnels civils assimilés en poste dans les bureaux militaires à l'étranger.

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