Décret n° 87-75
· ج.ر عدد 14 لسنة 1987
معدَّل
Décret n° 87-75 du 31 mars 1987 fixant le mode de rémunération des personnels civils assimilés aux personnels militaires du ministère de la défense nationale
CHAPITRE III — DE L'INDEMNITE D'EXPERIENCE
Article 11
Les taux visés à l'article 10 ci-dessus sont attribués en fonction de la moyenne des notes annuelles obtenues au cours de la période triennale considérée, conformément au tableau prévu à l'article 13 du présent décret.
