Décret n° 87-73
· ج.ر عدد 14 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-73 du 31 d'instruction de l'Armée au profit du ministère de 325. mars 1987 portant fixation des prix aux différents stades de la distribution des engrais
Article 9
Les prix, aux différents stades de la distribution, fixés par le présent décret sont applicables à compter du ler janvier 1987.
