Article 48

Il est institué, auprès de l'institut d'université ou de l'établissement habilité, un comité pédagogique de formatiton post-graduée spécialisée, qui regroupe l'ensemble des enseignants et des praticiens encadrant cette formation.

Ce comité est chargé notamment a

- de proposer au conseil scientifique ou pédagogique concerné les programmes de formation,

- d'assurer le suivi des différents enseignements théoriques et pratiques de la spécialité,

- de proposer la nature et la durée des stages en milieu professionnel,

- de proposer les candidaturės a retenir pour i formation.