Décret n° 87-70
· ج.ر عدد 12 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-70 du 17 mars 1987 portant organisation de la post-graduation
TITRE II — DE LA DEUXIEME POST-GRADUATION.
Article 46
La post-graduation spécialisée est organisée à la demande et pour le compte d'organismes employeurs en fonction de leurs objectifs planifiés en matière de formation de spécialistes, dans le cadre d'une convention entre l'établissement de formation et le ou les organismes employeurs,