Décret n° 87-70
· ج.ر عدد 12 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-70 du 17 mars 1987 portant organisation de la post-graduation
TITRE II — DE LA DEUXIEME POST-GRADUATION.
Article 43
A l'issue de la soutenance, la thèse est acceptée avec la mention Honorable › ou la mention Très honorable >.
Le candidat obtient le titre de docteur d'Etat.