Décret n° 87-63
· ج.ر عدد 10 لسنة 1987
Décret n° 87-63 du 3 mars 1987 portant changement de dénomination de l'Office national des foires et expositions en Office national des foires et exportations « O.NA.F.EX.) et réaménagement de ses statuts
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 12
Les membres du conseil sont nommés pour une période de trois (3) ans par arrêté du ministre du commerce, sur proposition de l'autorité dont ils dépendent hiérarchiquement.
