Décret n° 87-59
· ج.ر عدد 10 لسنة 1987
Décret n° 87-59 du 3 mars 1987 portant ratification de l'accord-cadre de coopération dans le domaine des télécommunications entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de Suède, signé à Stockholm le 23 avril 1986
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la 'République algérienne démocratique et populaire, l'accord-cadre de coopération dans le domaine des télécommunications entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de Suède, signé à Stockholm, le 23 avril 1986.
