Décret n° 87-58
· ج.ر عدد 9 لسنة 1987
Décret n° 87-58 du 24 février 1987 fixant, pour l'année 1987, la liste des produits soumis à prélèvement et les taux applicables au titre de la taxe compensatoire ainsi que la liste des produits bénéficiant des ressources du fonds de compensation
Article 4
Le présent décret et ses annexes se substituent au décret n° 86-43 du 4 mars 1986 susvisé et aux listes y annexées.
