Décret n° 87-58 · ج.ر عدد 9 لسنة 1987
Décret n° 87-58 du 24 février 1987 fixant, pour l'année 1987, la liste des produits soumis à prélèvement et les taux applicables au titre de la taxe compensatoire ainsi que la liste des produits bénéficiant des ressources du fonds de compensation

Article 2

Nonobstant les dispositions relatives à l'aide à l'exportation et au financement, le cas échéant, des frais de transport engagés dans le cadre des opérations spéciales d'approvisionnement des populations des wilayas du Sud, la liste des produits bénéficiant de la compensation des prix pour l'année 1987 est arrêtée comme suit :

- Blés (dur et tendre),

- Huiles végétales à usage alimentaire raffinées,

- Laits,

- Sucres,

- Huiles d'olive, REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 février 1987

- Engrais,

- Aliments du bétail,

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