TITRE I — DENOMINATION OBJET - SIEGE
Article 3
Dans le cadre de la mission qui lui est dévolue et conformément aux dispositions du décret n° 87-48 du 17 février 1987 portant organisation de la diffusion de la presse écrite, l'Entreprise est chargée : de mettre en œuvre les décisions et orientations en matière de diffusion de la presse;
- d'assurer la distribution régulière de la presse, des revues et des périodiques sur l'ensemble de la région de sa compétence;
- d'organiser un réseau de distributeurs publics et privés de la presse sur toute la région de sa compétence;
- de conclure des conventions et contrats avec des administrations, collectivités locales, organismes et entreprises publics et/ou privés, ainsi que des particuliers en matière de diffusion et de redistribution de la presse.