TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 27
Le budget de l'entreprise comprend :
En recettes :
- le produit de la distribution de la presse quotidienne et autres périodiques, les recettes accessoires et produits divers,
- les subventions de l'Etat destinées, notamment, à soutenir la diffusion de la presse nationale dans les régions éloignées du pays et vers l'étranger.
En dépenses :
- les dépenses de fonctionnement,
- les dépenses d'équipement,
- les dépenses accessoires et charges diverses,