Article 16

Le conseil consultatif se réunit en séance ordinaire, deux (2) fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour des réunions. Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, seront envoyées aux moins quinze jours avant la date de la réunion, sauf cas d'urgence.

Le conseil consultatif peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son président.