Article 11

Le conseil consultatif se prononce sur toutes questions liées aux activités de l'entreprise.

A ce titre, le conseil consultatif : étudie les grandes lignes du programme annuel d'activité de l'entreprise, examine les perspectives de développement de l'entreprise, les projets d'extension de ses activités ainsi que les projets de plans et programmes d'investissements,

- examine le rapport annuel d'activités et le compte d'exploitation générale de l'entreprise,

- donne son avis sur les demandes de subventions formulées par l'entreprise,

- étudie et propose toutes les mesures visant à améliorer le fonctionnement de l'entreprise et à favoriser la réalisation de ses objectifs.