Décret n° 87-48
· ج.ر عدد 8 لسنة 1987
Décret n° 87-48 du 17 février 1987 portant organisation de la diffusion de la presse écrite
TITRE III — LES ENTREPRISES DE DIFFUSION › Chapitre V — Des conditions de suivi de l'activité de diffusion
Article 35
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 février 1987.
Chadli BENDJEDID, 18 février 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA
