Décret n° 87-44 · ج.ر عدد 7 لسنة 1987

Décret n° 87-44 du 10 février 1987 relatif à la prévention contre les incendies dans le domaine forestier national et à proximité

TITRE IV — MESURES A PRENDRE PAR LES COLLECTIVITES LOCALES ET CERTAINS ORGANISMES EN MATIERE DE TRAVAUX DE PREVENTION

Article 27

Les caractéristiques techniques des travaux de nettoiement préventifs prévus aux articles précédents sont définies par l'administration locale chargée des forêts.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.