Décret n° 87-43
· ج.ر عدد 7 لسنة 1987
Décret n° 87-43 du 10 février 1987 relatif à un conseil national des usagers du transport maritime (C.N.U.)
Article 13
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 février 1987.
Chadli BENDJEDID.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 165