Article 10

Le conseil ne peut valablement se réunir que si les deux-tiers au moins de ses membres sont présents.

Toutefois, le conseil peut se réunir valablement huit (8) jours après, même si le quorum n'est pas atteint.

Les délibérations du conseil sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.