CHAPITRE I — TAXES APPLICABLES A TOUTES LES CATEGORIES DE COLIS POSTAUX › Section I — Taxes principales
Article 1er
Les taxes principales applicables en Algérie aux colis postaux sont calculées en tenant compte : des quotes-parts territoriales de départ revenant à l'administration algérienne des postes et télécommunications, des quotes-parts de transit terrestre ou maritime, fixées par les pays intermédiaires, des quotes-parts territoriales d'arrivée perçués par les offices destinataires.
Section II Taxes accessoires Paragraphe I Taxes accessoires perçues par le bureau de dépôt