Décret n° 87-34
· ج.ر عدد 5 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-34 du 27 janvier 1987 portant fixation des taxes du service des colis postaux du régime international
CHAPITRE II — TAXES APPLICABLES A CERTAINES CATEGORIES DE COLIS POSTAUX › Section II — Taxe applicable aux colis postaux exprès Colis exprès
Article 17
La taxe à percevoir sur les colis & distribuer par exprès est fixée à 7,00 DA.
