Article 15

Les colis postaux contre-remboursement sont soumis aux taxes perçues au dépôt et fixées ci-après : 1°) Taxes de transport:

- mêmes taxes que celles des colis postaux ordinaires de même poids pour la même destination, 2°) Taxes spéciales de remboursement :

a) Règlement par mandat de remboursement international: -taxe fixe 4,00 DA,

- taxe proportionnelle par 20 DA ou fraction de 20 DA 0,30 DA,

b) Règlement par mandat de versement à un compte courant postal tenu par le centre d'Algerchèques postaux :

- taxe fixe ..... 3,75 DA,

- taxe proportionnelle par 20 DA ou fraction de 20 DA .......................... 0,25 DA.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 117