Article 13

Les colis postaux avec valeur déclarée sont soumis aux taxes indiquées ci-après a 1°) Taxes de transport:

- mêmes taxes que celles des colis postaux ordinaires de même poids pour la même destination, 2°) Taxe d'expédition :

- taxe fixe par colis... 5,00 DA, 3°) Taxé d'assurance:

- par 300 DA ou fraction de 300 DA .... 2,50 DA.