Article 22

Les taxes à percevoir en Algérie sur les lettres avec valeur déclarée à destination des pays étrangers sont perçues conformément aux tarifs ci-après.

Section I Taxes principales et déclaration de valeur Paragraphe I Taxes principales 1 Art. 23. - Les taxes principales applicables aux lettres avec valeur déclarée sont fixées comme suit : 1°) taxes d'affranchissement: mêmes taxes que celles des lettres ordinaires de même poids pour la même destination, 2°) taxe de recommandation taxe fixe de recommandation applicable aux envois de la poste aux lettres, soit 5,00 DA, 3°) taxe d'assurance: cette taxe est de 2,50 DA par 300 DA ou fraction de 300 DA de déclaration de valeur.

Paragraphe II Déclaration de valeur