Décret n° 87-312 · ج.ر عدد 55 لسنة 1987
Décret n° 87-312 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, par la loi de finances pour 1988, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement

Article 2

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