Article 2
Le ministre des finances et le ministre de l'industrie lourde sont chargés, chacun en ce qui Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera lois de finances;
Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 plan quinquennal 1985/1989;
Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 loi de finances pour 1988 (article 184-1); publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. portant Fait à Alger, le 29 décembre 1987. portant Chadli BENDJEDID, TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1988, au ministre de l'industrie lourde N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES i lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale.
Rémunérations principales 19.000.000 … 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses 31-03 Administration centrale.
. 720.000
Personnel vacataire et journalier.
Salaires et accessoires de salaires Total … 650.000
de la lère partie 20.370.000
2ème partie
Personnel
32-01 Administration centrale.
Total de Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail 10 000
la 2ème partie 10.000
…
3ème partie
Personnel - Charges sociales
33-01 Administration centrale. Prestations à caractère
33-02 Administration centrale.
- familial 410 000
Prestations facultatives 10.000
…
Total de la 3ème partie 420.000
…
N° DES · CHAPITRES
Matériel et
34-01 Administration centrale.
34-02 Administration centrale.
34-03 Administration centrale.
34-04 Administration centrale.
34-05 Administration centrale.
34-90 Administration centrale.
34-92 Administration centrale.
34-97 - Administration centrale.
CREDITS OUVERTS · LIBELLES (en DA)
4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 1.400.000 Matériel et mobilier 350.000
Fournitures 1.160.000 … Charges annexes 1.500.000
Habillement 50.000 . ماه Parc automobile 202.000
Loyers 1.800.000 … Frais judiciaires. - Frais d'expertises. Indemnités dues par l'Etat 10.000 - … Total de la 4ème partie 6.472.000
5ème partie
Travaux d'entretien
35-01 Administration centrale.
Total Entretien des immeubles 600.000
de la 5ème partie 600.000
6ème partie
Subvention de fonctionnement
36-01 Subvention à l'Institut national de génie mécanique (I.N.G.M.) 20.000.000
36-11 Subvention à l'Institut
(I.N.E.LEC.)
36-21 Subvention à l'Institut
maintenance (Ι.Ν.Μ.Α.
national d'électricité et d'électronique
18.000.000
national d'études et de recherches en
) .. 10.000.000
…
36-31 Subvention à l'Office national de la géologie (O.N.IG.) 6.000.000 … Total de la 6ème partie 54.000.000
7ème partie
Dépenses diverses
37-01 Administration centrale.
Total Conférences et séminaires 900.000 … de la 7ème partie 900.000 TOTAL DU TITRE III 82.772.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème partie
Action éducative et culturelle
43-01 Administration centrale.
Bourses. - Indemnités de stage.
Présalaires. - Frais de formation 1 300.000
… Total de la 3ème partie 300.000 … TOTAL DU TITRE IV 300.000
Total des crédits ouverts au ministre de l'industrie lourde 83.072.000
