Décret n° 87-310 · ج.ر عدد 55 لسنة 1987
Décret n° 87-310 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction

Article 2

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