Article 2
Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret lois de finances;
Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 plan quinquennal 1985/1989;
Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 foi de finances pour 1988 (article 184-1); qui sera publié au Journal officiel de la République portant algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 décembre 1987. portant Chadli BENDJEDID, TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1988, au ministre de la jeunesse et des sports N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel - 31-01 Administration centrale. 31-02 Administration centrale. 31-03 Administration centrale. lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales ........... 19.400 000 Indemnités et allocations diverses 1.000.000 ....
Personnel vacataire et journalier.
Salaires et accessoires de salaires 700.000 ..... 31-81 Personnel coopérant. - Rémunérations principales 3.800.000 ............ 31-82 Personnel coopérant. - Indemnités 280.000 .... ..... 31-90 Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Total .............. ...... 172.000 de la lère partie ....................... 25.352,000 2ème partie Personnel 32-01 Administration centrale.
Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail ......... 25 000 Total de la 2ème partie ...........ETERTA 25.000 N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale.
Prestations à caractère familial 700.000 --- ....
Total de la 3ème partie 700.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 34-06 Administration centrale. 34-90 Administration centrale. 34-92 Administration centrale.
- Remboursement de frais 2.500.000 ............
Matériel et mobilier 650.000 ...... ......
Fournitures 500.000 ..........................
- Charges annexes ..................... 2.560.000 Habillement 100.000 .... .....
Fournitures et matériels sportifs 5.500.000 - Parc automobile: 520.000 -Loyers ........... 200.000 34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires - Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 80.000 ..........
Total de la 4ème partie 12,610,000 .................................... 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale . Entretien des immeubles 100.000 ...........
Total de la 5ème partie.......... 100.000 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention aux centres de formation 82.200.000 36-11 Subvention à l'Office du complexe olympique (O.C.O.) 7.000.000 .......... 36-31 Subvention au Centre national des équipes nationales (C.Ν.Ε.Ν.). 9.200.000 36-41 Subvention aux offices des parcs omnisports de wilaya (O.P.O.W.). 13.000.000 36-51 Subvention au Centre des fédérations sportives (C.F.S.) 8.200.000 ........
Total de la 6ème partie .................... 119.600.000 1510 JOURNAL OFFIGIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1987 N DES CHAPITRES CIBELLES 7ème partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS (en DA) 37-01 Administration centrale. - Jeux et compétitions internationaux. 8.000.000 37-11 Administration centrale. Assurances des élèves 500.000 37-21 Administration centrale. Rencontres nationales de sport et de jeunesse ...... 3.100.000 37-22 Administration centrale. Rencontres internationales de sport - et de jeunesse Total de la 7ème partie TOTAL DU TITRE III TITRE IV 7.500.000 19.100.000 . 177.487.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie 'Action éducative et culturelle 13-01 Bourses Indemnités de stage - Présalaires et frais de formation. 1.500.000 43-03 Encouragements aux groupements éducatifs 43-04 Contribution au fonctionnement de l'Office et culturels. 16.000.000 algérien des centres de vacances (O.A.C.V.) ****** 10.000.000 Total de la 3ème partie TOTAL DU TITRE IV 27.500.000 . 27.500.000 Total des crédits ouverts au ministre de la jeunesse et des sports 204.987.000