Article 2

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation et de la formation sont chargés, Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du lois de finances; présent décret qui sera publié au Journal officiel de Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant la République algérienne démocratique et populaire. plan quinquennal 1985/1989;

Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre Fait à Alger, le 29 décembre 1987. 1987 portant loi de finances pour 1988 (article 184-1);

Chadli BENDJEDID, TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1988, au ministre N DES CHAPITRES de l'éducation et de la formation CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) TITRE ID MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale, lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales 49.922.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses... 1.257.000 31-03 Administration centrale, Salaires et accessoires

- Personnel vacataire et journalier. - de salaires (1 1.430.000 31-21 Etablissements d'enseignement fondamental. -Rémunérations principales 4.945.399.000 .... 31-22 Etablissements d'enseignement fondamental. - Indemnités et allocations diverses 304.859.000 31-31 Etablissements d'enseignement secondaire et technique. - Rémunérations principales 2.346.342.000 31-32 Etablissements d'enseignement secondaire et technique. - Indemnités et allocations diverses 223.735.000 31-35 Instituts do technologie de l'éducation (I.T.E.). - Rémunérations principales 267.372.000 31-36 Instituts de technologie de l'éducation (I.T.E.). - Indemnités et allocations diverses 19.917.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 31-39 Centre national et centres régionaux de formation de cadres de l'éducation, Rémunérations principales 3.813.000 31-40 Centre national et centres régionaux de formation de cadres de l'éducation. Indemnités et allocations diverses 2.213.000 31-43 Annexes des établissements d'enseignement Rémunérations principales 31-44 Annexes des établissements d'enseignement Indemnités et allocations diverses fondamental.- 6.452.352.000 fondamental. 10000 191.641.000 31-45 Institut pédagogique national (I.PN.). Rémunérations principales 0000000000000000000 000000 11.698.000 31-46 Institut pédagogique national (I.P.N.). - Indemnités et allocations diverses 31-49 Centre national d'alphabétisation (C.N.A.). principales 31-50 Centre national d'alphabétisation (C.N.A.). allocations diverses 716.000 Rémunérations 00000000 2.524.000

- Indemnités et 0000 256.000 31-57 Centre national d'enseignement généralisé (C.N.E.G.). Rémunérations principales 10.432.000 31-58 Centre national d'enseignement généralisé (C.N.E.G.). - Indemnités et allocations diverses co 10000 930.000 31-65 Personnel coopérant. Rémunérations principales 000 37.988.000 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 10.000.000 31-99 Traitements et indemnités des personnels détachés αοοτοοοοοοοο 180.743.000 Total de la lère partie 2ème partie 8888888000000 15.065.539.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d'accidents Total de la 2ème partie 3ème partie du travail 30.000 30.000 Personnel. - Charges sociales 33-01 Administration centrale. -Prestations à caractère familial 1.100.000 33-11 Annexes des établissements d'enseignement fondamental. - Prestations à caractère familial 120.960.000 33-21 Etablissements de l'éducation nationale. - Prestations à caractère familial Total de la 3ème partie 129.965.000 352.025.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 4ème partie Matériel et fonctionnement des CREDITS OUVERTS (en DA) services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais ....... 4.500.000 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier ................ 450.000 34-03 Administration centrale. Fournitures 2.000.000 34-04 Administration centrale. Charges annexes 3.215.000 34-05 Administration centrale. Habillement ......... 110.000 .......................... 34-41 Personnel d'inspection. - Remboursement de frais 1.400.000 34-42 Personnel coopérant. - Remboursement de 34-90 Administration centrale. - Parc automobile 34-92 Administration centrale. - Loyers ........ ......... frais 18.100.000 ......... ........ 539.000 120.000 ..... 34-97 Administration centrale. Frais judiciaires. - Frais d'expег- tises. Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 400.000 .................... 30.834.000 35-01 Administration centrale. Entretien des immeubles 1.200 000 ............. 35-12 Instituts de technologie de l'éducation (Ι.Τ.Ε.). Entretien des immeubles .......................

Total de la 5ème partie 6ème partie 7.500.000 .................... 8.700.000 Subvention de fonctionnement 36-21 Subventions aux établissements d'enseignement fondamental ..... 435.000.000 36-31 Subventions aux établissements d'enseignement secondaire et technique ............ ... 284.000.000 36-35 Subventions aux instituts de technologie de l'éducation ........ 10.000.000 36-39 Subventions au Centre national et aux centres régionaux de formation des cadres de l'éducation 36-43 Subventions aux annexes avec internat des seignement fondamental ..... 36-45 Subvention à l'Institut pédagogique national ........... 2.000.000 établissements d'en- ..... 9.000.000 (I.P.N.) ............ 22.480.000 36-49 Subvention au centre national d'alphabétisation (C.N.Α.) 1.059.000 .... 36-51 Subvention au centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements des moyens didactiques (C.A.M.E.M.D.) ........... 6.120 000 36-57 Subvention au Centre national d'enseignement généralisé (CNEG). mémoire N° DES CIBECLES CHAPITRES 36-60 Encouragement pour la formation et le personnels de l'éducation CREDITS OUVERTS (en DA) perfectionnement des 35.000.000 000000.......... 36-61 Encouragement pour l'activité culturelle dans les établissements d'enseignement fondamental ... ..... 2.500.000 36-62 Encouragement pour l'activité culturelle dans les établissements d'enseignement secondaire et technique ........... 1.000.000 Total de la 6ème partie ............... 808.159.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Frais d'organisation des examens 96.000.000 Total de la 7ème partie ......... 96.000.000 Total du titre III TITRE IV 16.261.287.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Action éducative à l'étranger ... 42-11 Action éducative exceptionnelle 3.000.000 15.000.000 ...................................

Total de la 2ème partie 3ème partie ......................... 18.000.000 Action éducative et culturelle 43-01 Bourses 134.000.0.0 43-35 Instituts de technologie de l'éducation (I.Τ.Ε.). - Elèves en formation. Présalaires et traitements de stage 430.976.000 ... .......... 43-41 Encouragement aux œuvres complémentaires de l'école 1.265.000 43-42 Cantines scolaires ....... ......... 185.000.000 .......................... 43-43 Action éducative en faveur de l'émigration 50.000.000 Total de la 3ème partie 7ème partie ........... ...... 801.241.000 ..... .............

Action sociale. Prévoyance 47-21 Hygiène scolaire Total de la 7ème partie Total du titre IV Total des crédits 472.000 .......... 472.000 ............ 819.713.000 ouverts au ministre de l'éducation et de la formation .... 17.081.000.000