Article 16

Sauf les cas de force majeure, la perte partielle ou totale ou l'avarie d'un colis postal donne lieu au paiement, au profit de l'expéditeur ou, à défaut de celui-ci, du destinataire, d'une indemnité correspondant au montant réel de cette perte, de cette avarie, à moins que le dommage n'ait été causé par la faute ou la négligence de l'expéditeur ou qu'il ne provienne de la nature de l'objet; les dommages indirects ou les bénéfices non réalisés ne sont pas pris en considération.

Cependant, cette indemnité ne peut, en aucun cas. dépasser : 1º) pour les colis ne faisant pas l'objet d'une déclaration de valeur :

- 145 DA par colis, jusqu'à 5 kg, -218.00 DA par colis au-dessus de 5 kg tusqu'à 10 kg,

- 290,00 DA par colis au-dessus de 10 kg jusqu'à 15 kg,

- 363,00 DA par colis au-dessus de 15 kg jusqu'à 20 kg, 2°) pour les colis avec valeur déclarée, le montant de cette valeur.