Article 10

Les colis postaux avec valeur déclarée sont soumis aux taxes indiquées ci-après : 1°) Taxes de transports : -mêmes taxes que celles des colis postaux ordinaires de même poids, 2°) Taxes d'expédition : taxe fixe par colis 5,00 DA,

- ................ 3°) Taxes d'assurances: jusqu'à 1.000 DA : 8,40 DA. au-dessus de 1.000 DA par 100 DA ou fraction de 100 DA 0,40 DA .......