Décret n° 87-295
· ج.ر عدد 55 لسنة 1987
Décret n° 87-295 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre de la justice
Article 1er
Les crédits d'un montant de six cent soixante seize millions de dinars (676.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre de la justice, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
