Article 9

Les taxes d'affranchissement des journaux et écrits périodiques jusqu'au poids maximal de 3 kilogrammes sont fixées comme suit :

Taxe par exemplaire Autres Journaux routes Journaux Journaux ou hors-sac > non routés DA DA DA 0,02 0,10 0,03 0,15 0,25 par 0,04 0,20 100 grammes 0.02 0,10 106 - JOURNAL OFFICIEL DE LA