Article 7

Les taxes d'affranchissement des imprmés et échantillons jusqu'au poids maximal de 200 grammes sont fixées comme suit :

Paragraphe III Imprimés et échantillons jusqu'à 20 grammes .... 0,50 DA au-dessus de 20 grammes jusqu'à 50 grammes 0,75 DA au-dessus de 50 grammes jusqu'à 100 grammes 1,00 DA ................ au-dessus de 100 grammes jusqu'à 200 grammes 2,00 DA au-dessus de 200 grammes: tarif des paquets-postes.