Article 32

Les paquets avec valeur déclarée jusqu'au poids maximal de trois (3) kilogrammes sont passibles des taxes fixées comme suit : 1°) Taxe d'affranchissement :

- taxe des lettres ordinaires jusqu'au poids de 2 kg telle que prévue à l'article 2, au-dessus et par 1.000 grammes .. .. 3,40 DA 2°) Taxe de recommandation ........ 5,00 DA 3°) Taxe d'assurance : jusqu'à 1.000 DA de valeur déclarée 8,40 DA au-dessus de 1.000 DA et par 100 DA ou fraction de 100 DA .. ... 0,40 DA