CHAPITRE II — TAXES APPLICABLES AUX ENVOIS AVEC VALEUR DECLAREE ORIGINAIRES ET A DESTINATION DE L'ALGERIE › Section I — Lettres avec valeur déclarée Paragraphe I Taxes
Article 29
Les lettres avec valeur déclarée jusqu'au poids maximal de 2 kilogrammes sont passibles des taxes fixées comme suit : 1°) taxe d'affranchissement : même taxe que celle des lettres ordinaires de même poids, telle que prevue à l'article 2;
REPUBLIQUE ALGERIENNE 107 2°) taxe de recommandation 5,00 DA ........ 3°) taxe d'assurance: jusqu'à 1.000 DA de valeur déclarée 8,40 DA .... au-dessus de 1.000 DA et par 100 DA ou fraction de 100 DA ........... 0,40 DA .....