Décret n° 87-29
· ج.ر عدد 5 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-29 du 27 janvier 1987 portant fixation des taxes des services postaux du régime intérieur
CHAPITRE II — TAXES APPLICABLES AUX ENVOIS AVEC VALEUR DECLAREE ORIGINAIRES ET A DESTINATION DE L'ALGERIE
Article 28
Les taxes à percevoir sur les lettres paquets et boîtes avec valeur déclarée originaires et à destination de l'Algérie sont fixées comme sult.
