Décret n° 87-285
· ج.ر عدد 53 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-285 du 22 décembre 1987 portant création du bureau d'études et d'analyses des activités de transports (B.E.D.A.T.)
TITRE IV — DISSOLUTION ET DISPOSITIONS FINALES
Article 18
Le présent décret sera püblié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 décembre 1987.
Chadli BENDJEDID.
