Décret n° 87-279
· ج.ر عدد 51 لسنة 1987
Décret n° 87-279 du 15 décembre 1987 portant répartition des ressources du fonds de développement de l'art, de la technique et de l'industrie cinématographiques
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Falit à Algier, le 15 décembre 1987.
Chladili BENDJEDID.
DECISIONS INDIVIDUELLES
