Décret n° 87-279
· ج.ر عدد 51 لسنة 1987
Décret n° 87-279 du 15 décembre 1987 portant répartition des ressources du fonds de développement de l'art, de la technique et de l'industrie cinématographiques
Article 4
Le solde des sommes destinées à l'enrichissement et à la conservation des archives filmées de la cinémathèque algérienne et à son extension est affecté aux dépenses prévues au 2º de l'article 1er ci-dessus.
