Décret n° 87-272 · ج.ر عدد 51 لسنة 1987
Décret n° 87-272 du 15 décembre 1987 conférant au ministre du travail et des affaires sociales, le pouvoir de tutelle sur l'Agence nationale pour le développement des ressources humaines

Article 2

Sont abrogées toutes dispositions du décret n° 83-430 du 9 juillet 1983 susvisé, contraires à celles du présent décret, notamment son article 2.

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