Décret n° 87-258
· ج.ر عدد 49 لسنة 1987
Décret n° 87-258 du ler décembre 1987 portant changement de dénomination et réorganisation de l'Ecole de formation de cadres de Chéraga
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 6
Les conditions d'accès au centre, l'organisation et la sanction de la formation sont fixées conformément à la réglementation en vigueur.
