Décret n° 87-258
· ج.ر عدد 49 لسنة 1987
Décret n° 87-258 du ler décembre 1987 portant changement de dénomination et réorganisation de l'Ecole de formation de cadres de Chéraga
TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
Article 32
Le règlement intérieur de l'établissement, adopté par le conseil d'administration, est approuvé par arrêté du ministre de tutelle.
