Décret n° 87-258
· ج.ر عدد 49 لسنة 1987
Décret n° 87-258 du ler décembre 1987 portant changement de dénomination et réorganisation de l'Ecole de formation de cadres de Chéraga
TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
Article 31
L'organisation interne de l'établissement est fixée par arrêté conjoint du ministre de tutelle, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
