Article 21

Le conseil pédagogique émet des avis et fait des propositions sur les questions relatives au fonctionnement pédagogique de l'établissement, en particulier sur : les contenus des programmes de formation, leur application et leur adaptation au vu des évaluations périodiques,

- l'élaboration et la coordination des méthodes pédagogiques et des moyens didactiques, les modalités du contrôle pédagogique, l'organisation des stages pratiques, l'organisation et le contenu des cycles de perfectionnement et de recyclage, les modalités d'organisation des examens et concours,

- le recrutement du personnel pédagogique.