Décret n° 87-255
· ج.ر عدد 48 لسنة 1987
Décret n° 87-255 du 24 novembre 1987 portant dissolution de l'Entreprise nationale de production cinématographique et audiovisuelle et dévolution de ses biens, droits, parts, obligations, structures et personnels
Article 7
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 novembre 1987.
Chadli BENDJEDID. 1186 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 025 novembre 1987 DECISIONS INDIVIDUELLES
