Décret n° 87-240 · ج.ر عدد 46 لسنة 1987

Décret n° 87-240 du 3 novembre 1987 portant regroupement des activités de l'institut de la vigne et du vin et de l'institut de développement de l'arboriculture fruitière au sein de l'institut technique de l'arboriculture fruitière et de la vigne et réaménagement des statuts

Article 10

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populattre.

Fait à Alger le 3 novembre 1987.

Chadli BENDJEDID.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.